Pourquoi et comment ?
Pour faire face à ses besoins de trésorerie et financer ses investissements pour réaliser des centrales solaires, VercorSoleiL peut utiliser différents procédés :
- recourir à une augmentation de capital,
- emprunter auprès d'un établissement de crédit, d'une banque,
- ou encore organiser des avances en compte courant (appelé aussi apports en Compte Courant d'Associé).
Dans ce dernier cas, un.e Associé.e laisse à la disposition de VercorSoleiL une somme d'argent en versant des fonds qui lui seront ensuite remboursés. Le Compte Courant d'Associé s'analyse en un prêt qui donne à l'Associé.e la qualité de créancier social*.
Les modalités du Compte Courant d'Associé (CCA) - rémunération, durée, remboursement, etc. - sont précisées dans une convention de compte courant (c'est-à-dire un contrat) conclu entre VercorSoleiL et l'Associé.e.
Pourquoi un Compte Courant d'Associé VercorSoleiL ?
Pour lancer le projet de Centrales Solaires PV5, VercorSoleiL a besoin d’emprunter de l’argent aux banques. Pour un prêt de ce type une banque prête au maximum 80% de la somme nécessaire pour le projet et demande que 20 % vienne de fonds propres (ou capital de la société). Par extension les fonds déposés sur les Comptes Courants d'Associés sont considérés par la banque comme "quasi" fonds propres et acceptés dans les 20%.
L’augmentation de fonds propres nécessaire pour le projet PV5 est de 40 000 €. Le conseil de gestion a proposé de faire appel au financement de deux façons :
- 25 000 € en parts (actions) de VercorSoleiL
- et 15 000 en Compte Courant d'Associé (prêt dit CCA).
Nous recherchons donc environ 15 000 € en CCA. qui seront remboursés dans 9 ans. Cette durée a été choisie car VercorSoleiL aura alors remboursé le prêt bancaire de son premier projet PV1 et les CCA du projet PV4.
Comment ça marche ce Compte Courant d'Associé (CCA) ?
La participation est ouverte à tous les associé.e.s, anciens ou nouveaux (Si vous ne l’êtes pas encore il suffira de nous rejoindre en achetant une part (ou action)).
La somme minimum à prêter est de 1500 €, maximum 15 000 €. Chaque associé peut faire sa proposition de montant au plus tard le 30 juin 2026.
S’il y a trop de participants les demandeurs seront acceptés par ordre d'arrivée. Si le total proposé est supérieur à 15000 €, VercorSoleiL pourra augmenter ce maximum et le nombre de participants et/ou calculer le montant de chaque associé au prorata, avec un minimum de 1500 €.
La somme sera remboursée par VercorSoleiL au bout de 9 ans. L’argent est bloqué pendant cette période.
La rémunération annuelle est de 2%, payée en début d’année suivante. Cet intérêt de 2% doit couvrir à priori l’inflation moyenne sur 9 ans, ce n'est pas un prêt « spéculatif ».
Chaque associé prêteur devra avoir signé sa convention de CCA au plus tard le 31 JUILLET disponible ici
Le même dispositif de CCA a été utilisé pour le projet PV4, les 6 participants ont trouvé la mise en place fluide et simple.
Faites nous part de votre désir de participer auprès de Jean-Eric : info@vercorsoleil.fr AU PLUS TARD le 31 juillet ou pour en savoir plus appelez Jean-Eric au 06 07 23 48 44.
*Comme pour les actions, il y a un risque :
Nous espérons tous que la société VercorSoleil durera très longtemps, mais il vaut mieux signaler que le prêteur peut perdre tout ou partie du capital prêté : en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire remboursera l'associé après les créanciers privilégiés et si les finances de la société le permettent.
