FAQ

Centrales Villageoises VercorSoleil

Pour pouvoir gérer le projet de centrales villageoises de façon professionnelle et viable économiquement. Le choix d'une SAS à forte connotation coopérative, de par ses statuts, a été préféré à une coopérative légale par soucis de simplicité et de rapidité.

Elle est dirigée par un Conseil de Gestion constitué de 12 membres ( 8 actuellement ) et représentée par un Président et un Vice-Président élus par ce conseil de gestion.

Le Conseil de gestion est élu lors des Assemblées Générales annuelles auxquelles participent tous les associés. Lors de ces Assemblées Générales sont également prises toutes les décisions importantes : affection des bénéfices, nouveaux projets, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.

Tout associé a une voix pour s'exprimer lors de ces Assemblées Générales quelque soit le nombre de parts qu'il détient.

Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, moins de 10% du capital ensuite (sauf dérogation exceptionnelle).

Au bout de 3 ans il est possible de céder ses parts. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.

Les autres associés sont prioritaires sur l’achat des parts cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces parts, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion.

L 'objectif principal de la SAS est de promouvoir les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable. La majorité de ses bénéfices est donc affectée à de nouvelles études ou de nouveaux projets. L’assemblée générale des associés vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée à de nouveaux projets, en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux associés. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.)

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu.

L’objectif est d’atteindre approximativement une rémunération proche du livret A.